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Représentée et assistée sur l'audience par Me Stanislas PANON de la SELEURL PANON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023, substitué sur l'audience par Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de

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Chambre sociale

69738805cdc6046d476d74c3

Appel

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAUTHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

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Pôle 5 - Chambre 8

686dfb15002316e0ca848f82

Appel

8 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 , assistée par Me Fanny LAUTHIER

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfb

Appel

24 mai 2017

-assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb9

Appel

4 juillet 2017

BERNAD Greffier pour les débats, avec le concours de Layth Z..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, avons entendu : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim assisté de Maître Hannaa NACIRI

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Pôle 5 - Chambre 9

67ef6aff66129746fdd69d17

Appel

3 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 882 790 785 Représentée par Me BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : Assistées de Me Fanny LAUTHIER

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bee

Appel

24 mai 2017

-assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03405_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, épouse B A, ressortissante algérienne née le 28 décembre 1993 à Narba Lath Irathen

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cca

Appel

18 juillet 2017

-assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office -avec le concours de Layth MAHDI HASSAN, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

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Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c38

Appel

4 juillet 2024

personne de Me Pierre HOFFMAN, en qualité de Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de PARIS, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Fanny LAUTHIER

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Pôle 5 - Chambre 2

652a309f7ed1ea831811253c

Appel

13 octobre 2023

française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Pierre LAUTIER

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Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2d

Appel

25 octobre 2023

DEMANDEUR SOCIÉTÉ FINANCIERE VENDOME GRP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Fanny LAUTHIER

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Cour d'Appel

Madame Hélène Isabelle X... épouse Yc/S.A

6253c93cbd3db21cbdd87aa0

Appel

7 novembre 2005

IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Lauterie Basse - 24640 LE CHANGE représentée par la S.C.P.

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Référés du PP

64437b9c823e6dd0f8bf803a

Appel

21 avril 2023

AKWEL SA immatriculée au RCS de NIMES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry LAUTIER

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Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b1c

Appel

25 avril 2024

HENIX [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Fanny LAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D372 PARTIES ASSIGNÉES EN INTERVENTION FORCÉE S.C.P.

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Pôle 1 - Chambre 5

65a783058121050008662e21

Appel

16 janvier 2024

Représentée par Me Delphine LEFAUCHEUX de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233 à DÉFENDEUR Madame [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LAUTIER

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cef

Appel

11 août 2017

-assisté de Me Flor TERCERO, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du

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Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a7

Appel

26 avril 2024

Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 Ayant pour avocat plaidant Me Céline DONAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Hélène LAUTHE

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2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f98

Appel

1 avril 2025

01/04/2025 ARRÊT N°129 N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRF6 VS AC Décision déférée du 12 Juin 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2023000494) M LAUTIER SASU ARTHUR

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Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Éric LAUT

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