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82 résultats pour « Lecarpentier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a22

Appel

23 février 2017

23 février 2017

LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007550 du 22/ 07/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c083c9498318209e45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[H] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECHARPENTIER

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22012_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2022, et des mémoires enregistrés le 10 février 2023 et le 19 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés agissant par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la commune de Capdenac-Gare, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 13 janvier 1988 à MANDJI (GABON) ... ... 56520 GUIDEL représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me LECARPENTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Mme

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e4a0c55379800088473f3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 6] Rep/assistant : Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Me Christophe LOMBARD de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent Bureau , rapporteur public, - et les observations de Me Lecarpentier représentant la commune de Tarnos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707dc6cdc6046d47138143

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [P] né le 19 mai 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6788a222b815c30a4df70ada

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9b

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par me Céline LECARPENTIER, avocat

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Albi, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00346_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement les 13 février et 3 octobre 2024, la commune d’Escource, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcb

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

né le 09 Juin 1979 à RENNES (35000) ... 35890 LAILLE Représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Magalie Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734189cdc6046d4766d714

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour Avocat plaidant, Maître Céline LECARPENTIER

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 23 novembre 2021, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20939, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la commune d’Albi, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2024, la commune de Saint-Juéry, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mémoires et un dépôt de pièces, enregistrés les 15 juillet, 18 octobre et 6 décembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Lecarpentier

Source officielle

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