social du Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Khaled MEZIANI Me [Localité 2]-Thérèse LECLERC

MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... 5 Villa Cour Creuse 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC

Section : encadrement N° RG : 15/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS SELARL FHB Me [E] [O] Me Marie-thérèse LECLERC

STRASBOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 380 393 660 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP

DE HAUTECLOCQUE SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [B] SA TECHNICOLOR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT

exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me LECLERC

représenté par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DE [Localité 2] Stade [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Thérèse LECLERC

Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 12 Juillet 2019 à : - Me Julien SERVADIO - Me Marie-Thérèse LECLERC

OSTEOPATHIE FI N° SIRET : 512 904 129 00149 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

- Formation de départage de Boulogne- Billancourt Section : E N° RG : F 20/01221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique CLAVEL Me [Localité 1]-Thérèse LECLERC

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine MOUGENOT Me Marie-Thérèse LECLERC

LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

personne, assisté de Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Association CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 785 228 289 00019 assistée par Me LECLERC

C / ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noel X..., demeurant ..., à 29000 QUIMPER APPELANT COMPARANT, ASSISTE par Me Marie- Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/06895 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société SAVE MY SMARTPHONE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Georgina VASILE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie-Thérèse LECLERC

MISSENARD QUINT B [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ordonnance de clôture : 28