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54 résultats pour « Leclerc De Hautecloque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard du Général Leclerc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91320

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

COUR D'APPEL DE METZ TROISIÈME CHAMBRE-TUTELLES ARRÊT DU 25 MARS 2014 APPELANTE : Madame Simone X... ... 57000 METZ Absente, non représentée INTIMÉE : UDAF DE LA MOSELLE 1, avenue Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505838_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

domiciliée 198 allée de la Clairière à Gif-sur-Yvette (91190), et dont le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en cause est représenté par le cabinet Maestro Syndic domicilié 4 B, rue du Général Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501351_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

du 16 janvier 2025, été affecté à titre définitif à compter de cette même date comme titulaire en zone de remplacement Loiret, rattaché administrativement au lycée professionnel des métiers Maréchal Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506360_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, l’Avenir Sportif Gignacois, représenté par Me Leclerc de Hautecloque, demande au juge des référés :

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c19

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Sociétéénérale des Entreprises Quillery, société en nom collectif, dont le siège social est àrand Quevilly (Seine-maritime), 45, avenue duénéral Leclerc

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [L] [M], née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, et Me Marie-Thérèse LECLERC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412517_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Noirmoutier-en-l'Ile (85330), et au syndicat de copropriétaires du 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000) représenté par son syndic de gestion, Maestro Syndic domicilié 4 bis rue du général Leclerc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db8e3fccb551a8d394b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Enfin, FGIH demande à être indemnisée de la somme de 4.125 euros facturée par le cabinet d'avocat Leclerc de Hautecloque Poncins, en soutenant que ces sommes sont dues dans le cadre des instances prud'hommales

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7229

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRET N° Société TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ [F] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LECLERC DE HAUTECLOQUE Me HAMEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Thérèse LECLERC

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dès lors qu'aucune stipulation des statuts de l'association ne réserve expressément à un autre organe la capacité de décider de former un recours devant le juge administratif, Mme Bénédicte Leclerc de

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504481_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... reconnaît avoir entreposé, dans la cour d’une maison situé 109 avenue du général Leclerc de Hauteclocque à Grand-Quevilly, appartenant à la société Quevilly Habitat, trois camions et une caravane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302746_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de Hauteclocque à Metz (57036), propriété de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d07

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DE HAUTECLOCQUE Me Pascal GEOFFRION Expédition numérique délivrée à Mme [B] [Z] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316adbd75c05d41ff25a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MISSENARD-QUIND B Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU RENAHY, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3cee12c85000874af32

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Société PHARMEFFICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408120

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

mai 1997 par le tribunal de grande instance de Sarreguemines (1re Chambre civile), au profit de l'Union départementale des associations familiales de la Moselle (UDAF), dont le siège est 1, avenue Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

DE HAUTECLOCQUE Copies certifiées conformes délivrées à : El Fatmi Y...

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f2631

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

d'un jugement rendu le 28 février 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet de la Haute-Corse, préfecture de la Haute-Corse, rond point du maréchal Leclerc

Source officielle