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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
de nationalité Française, né le 04 Février 1949 à LEUHAN (29390), Retraitée, demeurant...-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
14 septembre 2006
des cuves et citernes existantes, - terrassements en déblais, - bétonnage, étaiement, protection et reprise des murs existants conservés, - disposition des protections de la façade rue Jules Lecesne
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360caaf3c369c7f749970c7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V-B7F-CECDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01189 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier LÉCUSSAN
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [A] épouse [N] [Adresse 15] [Localité 20] comparante en personne, assistée de Me Ghislaine LECUSSAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la SARL ERTP, représentée par Me Lécussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielleSixieme Chambre
69d888ebcdc6046d47ba752b
9 avril 2026
9 avril 2026
LECUSSAN qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K. DJENANE MINISTERE PUBLIC : L.
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529e
28 avril 2022
28 avril 2022
CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 22 Rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE représentée
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 5] représentée par Me Serge AYACHE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte LECUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f9
3 septembre 2008
3 septembre 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne
Source officielle1ère ch. civile
697c4ff9cdc6046d47380770
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G] et Mme [K] ont désigné un syndic professionnel, la Sarl Péri-Lecesne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Compte tenu de ces éléments, le projet de plan tient compte d'un chiffre d'affaires récurrent, sereproduisant sans difficulté, de 325.000 euros pour l'année N, avec une progression de 3 % pour lesannées
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
FABRICANTS INDEPENDANTS ayant son siège Lezuman Plescop 56890 ST AVE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués
Source officiellePage 2 sur 2
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