Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Selon l'association Foyer du Léman, ces dispositions méconnaissent les exigences constitutionnelles applicables aux lois de validation. 7.
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4ed
23 avril 2024
23 avril 2024
La société Cogédim Savoies-Léman n'a fait aucune observation sur ces difficultés de procédure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux du Léman en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
20 septembre 2021 et du 27 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre aux hôpitaux du Léman de lui verser le traitement correspondant à sa période de suspension ; 4°) de mettre à la charge des hôpitaux du Léman
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
12 mai 2022
- débouté la société Leman Primeur du surplus de ses demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une somme totale de 1 891,24 euros doit ainsi être remboursée par les Hôpitaux du Léman. 10. En revanche, M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
13 avril 2023
ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les autres moyens soulevés par l'association Foyer du Léman : 17.
Source officielleAvis
CADA:20172319
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
14 décembre 2004
BANQUE LEHMAN BROTHERS anciennement dénommée Banque Sherason Lehman Hutton ayant son siège 21 rue Balzac 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux civile.
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff51
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Puis, par acte du 17 février 2021, elle a fait assigner devant la même juridiction et aux mêmes fins la société Foncia Lémanique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
652a305d7ed1ea8318112420
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Gan Assurances a constitué avocat le 26 janvier 2023, et la société Foncia Lémanique le 27 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] et au contradictoire de la société Bymycar Léman.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il y a donc lieu de transmettre la requête de la Selarl Richard et Lehmann au Conseil d'Etat.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e5
11 avril 2024
11 avril 2024
solliciter, au terme de ses dernières conclusions : « Ordonner à la société Schindler SA de produire les relevés de durée hebdomadaire de travail, de tous les salariés de l'agence Schindler Savoie Léman
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C a été averti que tout nouveau constat d'infraction à la réglementation de la pêche sur le Lac Léman à son encontre entraînera la suspension temporaire de sa licence.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87195
30 septembre 2004
30 septembre 2004
MOREAU, avocat au barreau de LYON, Me DE RYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ZIEGLER FRANCE 11 rue Clément Marot 69007 LYON assistée de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON Société LEMAN
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42b59066fd7c90fc2578
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN
Source officiellePage 2 sur 40