de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Organisme URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI

03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI

Villa Les E... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne Florence LEFOURNIER Villa Les E..

Kermac entre Monsieur Joël Z... et sa mère, Léontine Z....

de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date du 17 Décembre 2013 ... ... 20289 BASTIA CEDEX assisté de Me Barthélémy LEONELLI

De plus, si les appelants soutiennent que les médecins ont agi dans les limites de leur mission, il précise pour sa part que 'les praticiens concernés ont pu ne pas appliquer la loi Léonetti sur la sédation

Michel X... né le 23 Juillet 1952 à BASTIA ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Pierre Paul Y...

EPILOGUE prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [D] [T] En sa qualité de juge-commissaire

URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie LEONETTI

Le groupe Léoni au Maroc (que les parties appellent par raccourci « Léoni Maroc ») comporte trois filiales : LWS Bouskoura, LWS Sebaa et LWS Berrechide.

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

-2 Rue Favalelli, agissant en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Pierre-François X...demeurant en cette qualité audit siège. 2 Rue Favalelli 20200 BASTIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI

.-98870- BOURAIL Comparant Mme Léontine Y...épouse X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987 à NOUMEA (98800) demeurant

URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LEONETTI

ayant pour avocat Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Ange A... ... ... 20090 AJACCIO Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI

jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 17 novembre 2020, prise en la personne de son représentant légal sis en ses bureaux de BASTIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélémy LEONELLI

né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Route de la Plage 20230 SAN NICOLAO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau

BR ASSOCIES SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SARL PRODUCTION LES MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN SARL LEONEO Société SMABTP SASU QUALICONSULT SAS QUALICONSULT EXPLOITATION Compagnie d'assurances MAF