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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

634e41d5dfc182adff7ad57c

Appel

15 octobre 2022

15 octobre 2022

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Yves léopold

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d44

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

LEOPOLD A... B... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a1

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Léopold B... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C... né le 15 Février 1959 à SAVERNE (67700) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Michel D...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae57603bf88a1884a15

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BNP PARIBAS, représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 TRESORIERE MUNICIPALE D'[Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91700

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

SOCIÉTÉ CRÉDIT FONCIER DE FRANCE EST PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSETANT LÉGAL DOMICILIÉ ÈS QUALITÉ AUDIT SIÈGE ayant son siège au 19, rue DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Rétentions

65ab735236bfc00008d68cdc

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold

Source officielle
CA

Rétentions

65ab735636bfc00008d68cde

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00478_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649cfbe43307c9013b351

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679331c331df9338379d26af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 31 Mai 2023 Appelants : Monsieur [J] [X], représenté par Me Leopold LEMIALE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0955 Madame [B] [P] ÉPOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bea

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

de PARIS, toque : L0034 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines BP 65 - 75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85827cdc6046d4718bfd1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

LES TROIS EPIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f6b2

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

au barreau de PARIS, toque : P0090 SA CREDIT FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 02 9 8 488 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 opposant Mme [V] [Z] à L'Association FONDATION LEOPOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e11

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

D0675 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94030

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0f

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

toque : A0236 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb67b

Appel

21 février 2013

21 février 2013

l'exécution de PARIS - RG n° 12/81713 APPELANT LE TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 1ERE DIVISION REPRESENTANT L'ETAT [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : la société d'avocat Me Alain Léoplod

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616250f4929f6bffa995b304

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

L0058) Assisté de Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (toque : PC160) INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de la SELARL LEOPOLD-COUTURIER-PUGET

Source officielle
CA

3ème Chambre

680c68bb230da8dfaf90c12e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-24-210 Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Antoine LEUPOLD

Source officielle