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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02340_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a797385c
10 janvier 2025
SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 8 octobre 2021, la commune de La Fare-les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 4 septembre 2025, la SCI Les Oliviers de Sorbes, représentée par Me Leturcq, demande à la cour : 1°) d
14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
17/04704 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFU3 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Shirley LETURCQ
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
C..., représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2020 ; 2°) d’annuler cet arrêté du maire de Marseille du 18 octobre
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 10 décembre 2024, Mme D B et Mme C A née B, représentées par Me Leturcq, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
Territoriaux Ville de Marseille et CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2021 et 25 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par la SELARL Noûs avocats, agissant par Me Leturcq,
Juge des référés
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 31 mars 2026, Mme A..., représentée Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 sous le n° 22MA01602, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
Une pièce complémentaire, enregistrée le 20 janvier 2026 à 10 h 01, présentée pour Mme B... par Me Leturcq, n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 17 mai 2021, sous le n° 20MA02981, Mme D, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 22 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2023020159 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Juin 2023 Appelante : Madame [M], [N] [K] [R], représentée par Me Xavier LEDUCQ
ORCA_24VE01829_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre du 10 octobre 2023, enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI SSA Immo, représentée par Me Leducq, a saisi la cour d’une demande
Pôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01616 APPELANTS Madame [R] [Z] [V] [E] [N], ayant droit de Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier LEDUCQ
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Leturcq, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en
3e chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6e
13 novembre 2014
: 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
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