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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbd
28 février 2008
28 février 2008
LEVEL 3 COMMUNICATION. INC et S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATION LLC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
28 février 2008
LEVEL 3 COMMUNICATION. INC et S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATION LLC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
28 février 2008
28 février 2008
LEVEL 3 COMMUNICATION. INC et S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATION LLC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
28 février 2008
LEVEL 3 COMMUNICATION. INC et S. A. S. LEVEL 3 COMMUNICATION LLC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631c5b48f63659ca90a6bd
29 septembre 2011
29 septembre 2011
------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07285 Madame [F] [S] c/ SARL LEVEQUE
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, la SELARL Bauland Carboni [B], prise en la personne de Me [B], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Lévêque, Me [Y] [W] en qualité de mandataire de la SAS Lévêque, la SA MMA Iard en qualité
Source officielleAvis
CADA:20204196
10 décembre 2020
10 décembre 2020
enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Par déclaration remise au greffe le 5 janvier 2017, la société Level 3 communications (SAS) a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad227ef77d000880b415
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre 4 SB
6718948ed8ceca1cd7018fe2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le caractère optionnel du régime des sociétés mères fasse obstacle à son application ; - il n'existe aucun montage financier artificiel élaboré dans le but d'éluder l'impôt ; - la société holding Level
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Rien n'étant sollicité en ce qui concerne H..., non à la cause, cette réception ne sera constatée que pour la SARL Leveque qui la revendique en page 8 de ses écritures.
Source officielleChambre 4 SB
65aa246ca34ad1000858195c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 2 sur 91