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35 résultats pour « Lhoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

625bae0844cde4277d1bd4e8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[O] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d7dee704a005d1ed6f52

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007951521ab1c563ce0991

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[M] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

625bae0944cde4277d1bd4ea

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[X] [T] [H] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d7dee704a005d1ed6f50

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8e3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[C] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d7dee704a005d1ed6f54

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e995eb1b26a7d96977b61e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af3c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af56

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Murielle LHONI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5edd

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[U] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5edf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[F] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb91e405357f749eaa1a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 du président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

entreprise belge, ces opérations devaient être exclues de la reconstitution des recettes de l'entreprise vérifiée ; - de même, les marchandises achetées auprès des sociétés ID Group, Argot Construction, Lhoir

Source officielle

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