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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Des pièces ont été produites par M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c39

Appel

5 janvier 2023

SCI Z ET S IMMO RCS : 532 263 589 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Xavier DE LIPSKI, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Madame [Y] [B] épouse [A] née le 25 juillet

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1ère Chambre

62721934228a02057de675b5

Appel

3 mai 2022

pris en la personne de son syndic, Agence IMMOBILIA EURL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 16 Cours Gambetta 65000 TARBES Représentés parMaître LIPSOS

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be4

Appel

9 septembre 2003

ayant son siège : ... ès qualités de représentant des créanciers de la SARL NEP SECURITE représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître A..., avocat plaidant pour la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND

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3ème CH Spéciale

6801dcb22d41c0a3fc6eca75

Appel

17 avril 2025

le n° [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

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Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043895

Appel

11 janvier 2023

Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE Madame [S] [C] née le [Date naissance 2]/1967 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] FRANCE Représentés par Me Xavier DE LIPSKI

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03341_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

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Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b3a

Appel

10 décembre 2001

Monsieur Bernard X... né le 21 Janvier 1935 à AZE (53200) 22 avenue Lavoisier 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de de Me GOURDAIN, substituant Me LIPSKIND

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64a

Appel

9 septembre 2003

CHEVALERET 75013 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la SARL NEP SECURITE représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître B..., avocat plaidant pour la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

LIPSOS CHARALAMBOS - LIPSOS, avocats au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4769 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la

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1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

Lafaurie, avocat associé de la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie à les recouvrer directement sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

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3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703ce

Appel

21 juillet 2022

APPELANTE : LA SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI

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1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e86a

Appel

10 avril 2024

syndic, SARL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Le Pla d'Adet [Adresse 17] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant la commune

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01401_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthet représentant la société Resid

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2ème CH - Section 1

6268de02b6a90a057d2a5ab5

Appel

15 mars 2022

dont le siège sociale est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LIPSOS

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1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a70

Appel

2 novembre 2022

SANNOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS APPELANT ET : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02518_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

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