Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
(SOFICA) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bdc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielleChambre Civile
65b0bcd28d0ccf000877e5e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :25 février 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5f
26 février 2008
26 février 2008
VERDE DE LISLE, président, et par R.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce dernier recevait en contrepartie des chèques de même montant émis par deux sociétés, dénommées Archi Bat et Partenaires, pour lesquelles M.
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
X... à payer à la société Archives Généalogiques Andriveau la somme de 91 454 euros, Condamne Daniel C... à payer à la société Archives Généalogiques Andriveau la somme de 91 454 euros, Condamne
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6022560a262d886e0a2c7c7a
4 février 2021
4 février 2021
RG 17/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YRN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielle2ème chambre section B
6260f92e6d9e13277d6e3882
20 avril 2022
20 avril 2022
organise les modalités de transmissions de ces documents et archives par l'ancien syndic au syndic nouvellement désigné.
Source officielle8e Chambre B
603224d42bc4275bf9dd0d3e
5 avril 2018
5 avril 2018
APPELANTS ET INTIMES Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4272d83dbd04f5fb2977
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle exploite le FRET aérien ou par camion, avec des liasses de documents épaisses, il faut tout dégrafer et séparer les documents' (documents douanes, ce qui reste en souches en archives, et ceux qui
Source officielle1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
2 juin 2026
GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère Chambre C
5fdd3cd97fad53a54cda47b1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, COMPOSÉE DE: Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère Madame Annie RENOU, conseillère
Source officielle1re Chambre C
6035796361c7729eecec0102
21 avril 2016
21 avril 2016
LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98143
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Selon devis du 25 juin 2007, Monsieur [S] [C] a confié à la SARL De Lima
Source officiellePage 2 sur 6