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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
19 septembre 2017
' et la parcelle [Cadastre 1] d'une superficie de 622m2 à 'remembrer au secteur 2", qui doit être 'cédée par Provence logis à Somaphas'.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 7 août 2019, la commune de Saint-Louis a proposé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a038
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Monsieur Louis Z... c / LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
(auteur de Marie Louise A...).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, le maire de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositi ons de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs nullement explicitée dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
Puis par avenant du 10 juin 1992, la surface louée a été augmentée d'environ 40 m , et un nouveau loyer a été fixé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92419
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT AU PRINCIPAL d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET-INTIME INCIDENT ET : Madame Renée
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
à la loi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Phare St Louis, qui a cédé son fonds de commerce de restaurant-crêperie le 30 juin 2016, a déclaré à l'administration fiscale une plus-value de cession de
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
L No2008 / Rôle No 07 / 15495 Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
C/ conseil général de la creuse, pris en la personne de son Président PLP/ iB recours contre débiteurs d'aliments Grosse délivrée à la Selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a7
29 février 2012
29 février 2012
.-23250 SARDENT représenté par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3591 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
à la loi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 17
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-23300 LA SOUTERRAINE représenté par Me JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE substituée à l'audience par Me DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le président de la caisse des écoles de Saint-Louis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officiellePage 2 sur 127