de gabions afin d'éviter tout tassement.

BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le à Me Aubert SCP Lobier Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 12 Novembre 2020, N°19/00148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

Gabino Y... et la compagnie MATMUT, intimés, répliquent que : [* l'article 3 de la loi du 7 Juillet 1967 est incontestablement applicable alors que le bateau de M.

...) née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue du Gallion

Localité 4] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER

.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]

SUR QUOI La société FEDEBAIL a loué à la SA OCCITANE DE TRANSPORTS suivant deux contrats de crédit bail deux semi-remorques.

Ces remaniement pouvaient également concerner une partie de la voirie du lotissement.

de nationalité Française née le 03 Janvier 1981 à GARZON (COLOMBIE), demeurant...-19700 SAINT CLEMENT représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE Demanderesse en omission de statuer

de nationalité Française née le 03 Janvier 1981 à GARZON (COLOMBIE) Profession : Demandeur d'emploi, demeurant ...

En fonction de leur préparation, la société SDV LI et sa filiale SDV Gabon les ont pris en charge, pour les stocker dans un entrepôt loué à la société Gabon Fret sur le site aéroportuaire en attente des

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

du 02 Mai 2019 et Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juin 2019 APPELANTE : SARL MARIE LOUISE 47 rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON représentée par Me Valérie GRAY

au Barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Christian Y... né en à de nationalité 44 rue Armand Sylvestre 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP GAS, Avoués à la Cour assisté de Maître GABIZON

d'un montant de 104 146,98 euros au nom de la SCI Majyc dont il est l'associé majoritaire, pour la réalisation de travaux qui auraient été effectués sur un mur de clôture de l'immeuble d'habitation que loue

ATTAQUES représenté par Me LEVASSEUR avoué substituant la SCP DECOSTER & CORRET, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2006, tenue par Maame MERFELD et Monsieur GAIDON

(Président du Conseil d'Administration), Jean-Louis A...