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163 résultats pour « Loviny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857429

Appel

11 février 2016

11 février 2016

A compter du mois de mai 2009, les époux [O] ont commencé à rencontrer des difficultés avec la société LOUINA .

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0f0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [T] du surplus de ses demandes, - débouté la SASU SEMM Logging de toutes ses demandes, - condamné la SASU SEMM Logging aux

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52967a2c4236379079759

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[X] [T] Maître [T] représente la société Loginor [Adresse 3] représenté par Me Dominique SPRIMONT, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

. 32511033 W, Lovely Skull jaune/argent réf. 32511035 W, Lovely Skull blanc/multico réf. 32511034 W, Lovely Skull gris/argent réf. 31143110 S, Lovely Skull argent/rose réf. 32511041 W, Lovely Skull

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un arrêté du 24 février 2022, le maire de Louvigny a délivré à la SCI Dernier Rappel un permis de construire modificatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90453

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la sarl SPBP ... ... 97190 GOSIER Non Comparante INTIMÉS Monsieur Louiggy Y... ... 97115 sainte rose Comparant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176038

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande d'accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses clients soit au moyen d’un login

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Frédéric JEAN-MARIE, administrateur du cabinet de Maître Fred JEAN-MARIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lovely

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164716

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communes de la Beauce d’Orgères à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à la demande de travaux de la chapelle commémorative de Loigny-la-Bataille

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162cc35fea1086acdbe41e5

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

parties les19 octobre et14 décembre 2011 par le tribunal de grande instance de Digne-Les-Bains ; Vu les déclarations d'appel des 14 novembre 2011 et 21 février 2012 de l'Association [Localité 13] Louvin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1c

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

APPELANTE Madame Lovely X...EP. Y... ...

Source officielle
CA

Chambre Civile

679b18e42c9274d4514e2b9d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le 8 juin, taux non incompatibles avec l'administration de Lovenox mais méritant surveillance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66347ea9789e5f0008d7cc50

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SEMM LOGGING Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE Nous, C.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150205

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont fondés pour adopter la mesure de fermeture administrative infligée le 13 novembre 2014 à l'établissement « Demain c'est loin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0ae6c25a97f0381f4a3b

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Anne LOVINY

Source officielle
CA

2e Chambre

60347228e5b097604a0cb2e2

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Ce bateau, dénommé LOVELY, a été livré au Port [Établissement 1] à SAINT-RAPHAEL le 31 décembre 2006 et la prise en main s'est effectuée 16 mai 2007.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6e30d41e0057d43e117

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

a réalisé pour la société [3], à partir de janvier 2012, un certain nombre de prestations, à savoir la configuration d'un logiciel destiné à la mise en place et l'exploitation d'un réseau social « LOVELY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne Lovigny

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8305d6f7f678d48d4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], a prescrit des comprimés par voie orale (Previscan) et l'injection d'anticoagulants (Lovenox) en sous-cutané par une infirmière à domicile.

Source officielle