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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA01622_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
29 juin 2010
rendu le 03 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 05/01898 APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Florence LUCCHI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62da3e522eb797effb070376
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu l'absence d'observations des parties ; Attendu qu'ainsi, dans le corps de l'arrêt au paragraphe 3 sur la demande reconventionnelle au titre de la participation aux frais du GIE du domaine de Luchin
Source officielleChambre 3-3
680b1dab2c124f4fd8d672ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [T] sur justification de l'exécution des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SA Luchs Lubrifiant France ; Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00841_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
La Poiserie - 72800 LUCHE PRINGE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me JOUSSE, avocat au barreau du MANS INTIMES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- 9 rue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
sensibles, notamment la forêt de Benon, située à 3,5 km au sud-est du projet, qualifiée de réservoir de biodiversité principalement pour sa richesse floristique, et un site candidat dénommé " Bois de Luche
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c44
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45564c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle fait valoir qu'elle exerce dans les lieux loués une activité de luthier et qu'elle est dans l'impossibilité de régler immédiatement les condamnations mises à sa charge par l'ordonnance entreprise,
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90060
17 décembre 2012
17 décembre 2012
. ; Entendus Me Elias STANSAL (SCP STANSAL-LUTHI) avocat au barreau de Paris représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Luthi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
né le 13 Mai 1934 à LUCHE PRINGE (72800) ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03474_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte, de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443175d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE ASSOCIATION ALLO MEDIATION - ASSISTANCE JURIDIQUE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric LUTHI, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6585
12 avril 2023
12 avril 2023
FLKORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric LUTHI substituant Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Et après avoir appelé les parties lors des débats de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2022 par lequel le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy Y..., jockey salarié de l'écurie Libaud de Luche Pringe a été victime le 29 mai 2007, alors qu'il entraînait un cheval galopeur, d'un accident du
Source officielleChambre civile 1-6
68709b71123db6632de31642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 12] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43510 - Représentant : Me Florence LUCCHI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee89
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'un acte sous seing privé signé le 09 décembre 2019, la société SCI Maurice a donné à bail à Mme [C] un local commercial situé [Adresse 2], destiné à l'usage exclusif « d'atelier pour une activité de luthier
Source officielleRETENTIONS
69f43ccacdc6046d472de40c
29 avril 2026
29 avril 2026
INTIMES : X se disant [N] [H] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] (Algérie) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Lucier
Source officiellePage 2 sur 4