Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Montesquieu à

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Paul Langevin de

Dès lors, l’EURL Lyne n’est pas fondée à soutenir que la procédure d’imposition serait, pour ce motif, entachée d’irrégularité.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée agricole Édouard

enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la Directrice du Lycée polyvalent d'enseignement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Frédéric Mistral

ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/512 Rôle N° 13/23669 Association PROVENCE FORMATION C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : Me Lyne

son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges, lycées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des

. *** EXPOSE DU LITIGE [A] [D] a réalisé en 1970 deux sculptures destinées au lycée technique [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée agricole Édouard

, son lycée et la société [5] exerçant sous l'enseigne « [10] » (la société [9]).

1) la prévision d’effectifs ; 2) le montant et l'utilisation de la dotation départementale pour la rentrée 2016 ; 3) la répartition de cette dotation horaire globale (DHG) pour les collèges, les lycées

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée

tribunal n'a pas motivé la perte de chance de 80% qu'il a retenue ; ses préjudices doivent être indemnisés à hauteur de 100% dès lors que s'il avait bénéficié d'un traitement immédiat de la maladie de Lyme