SCI LE VIVIER Notifiée par RPVA le : 1 ccc à : - Me MALET - Me PRESSECQ 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Pierre S.C.P MALET Y.../ Epx Z...

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ZF MASSON.

22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04147 Première Chambre Première Section HM/CD 23/06/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN) Madame A AJ 100 % du 13/01/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx B S.C.P MALET

BREMANY LEASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT

MALLET, Conseillère, Mme S.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SARL IMMOBILIER P.

ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON

L'exécution des plans de fondation charpente et des études de charpente et de maçonnerie a été confiée à un bureau d'études, la S.A.R.L. AGI-TECH .

Monsieur [J] [Z] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Maroc) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Jean-Paul MANIN

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

FRANCE TITRISATION dont le siège est situé [Adresse 1], représentée par Monsieur [Y] [E] venant lui-même aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Maître William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET

Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

naissance 1] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE assisté par SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Geneviève MAILLET