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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
aussi nécessaire de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXUD MINUTE N° Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfa542d85a267f3c74b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[I] [P] né le 01 janvier 2002 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfa542d85a267f3c74d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[V] [C] né le 25 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 5], localité de [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[P] [K], défendeur à la requête -------------------- Expéd. - Grosse Me BOUILLAGUET 28.10.22 Me GUIET 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c767
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[W] [R] né le 05 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et M.
Source officielle8ème chambre
5fddd3752d4de97880fb755c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
demandes à son encontre, ' à titre subsidiaire, de juger que toute demande d'indemnisation formulée par la société Rollet à son encontre au titre des factures impayées par la société ACB ne peut excéder
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et de Me MARGOTTON Julien, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[2] Ces recrutements ont été doublés par des contrats de travail établis les mêmes jours au profit cette fois de la société MARGOT concernant toujours des fonctions d'employée à domicile, mais cette
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4a
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c95
6 septembre 2023
6 septembre 2023
390 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Julien MARGOTTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4fa9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[F] [O] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e63
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c751
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[U] [E] né le 02 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08995 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d6
25 avril 2024
25 avril 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
20 mars 2014
au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 substitué par Maître Margot
Source officielleChambre Premier Président
62f73e7243b00e05d4fac6f4
12 août 2022
12 août 2022
[R] [X] ÉPOUSE [N] (Interprète en langue Russe) en vertu d'un pouvoir général Asistée de Me PINKOS Margot , avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission d'office APPELANT suivant déclaration
Source officiellePage 2 sur 3