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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00290 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 49230 MONTIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au06 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Juin 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Saint-Martin substituant Me Monpion
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dad
7 février 2006
7 février 2006
2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65ab74cb36bfc00008d68d63
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège social - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 3] MONTIGNIES-SUR-SAMBRE BELGIQUE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c9
24 mai 2005
24 mai 2005
2001/5267 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article D. 6222-26 du même code détermine ce taux, pour les apprentis âgés de 18 ans à mois de 21 ans, à 43 % en 1ère année, 51 % en 2ème année et 67 % en 3ème année.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, l'office Creusalis, représentée par Me Monpion, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d9
22 octobre 2015
22 octobre 2015
G : 15/ 04906 Mme Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Steve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Audience de plaidoiries du 21 Septembre 2004 LA DEUXIEME CHAMBRE, section X..., DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, Présidente, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Audience de plaidoiries du 21 Septembre 2004 LA DEUXIEME CHAMBRE, section X..., DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, Présidente, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
disposition au greffe après avis aux parties - signé par 1.095.584,92 167.020,84 - chèque du 11 janvier 1992 40.000,00 6.097,96 -- chèque du 11 janvier 1992 40.000,00 6.097,96 - 28 actions FCP MONELION
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a845
13 mars 2007
13 mars 2007
2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] expose que la SAS Federaly est la société mère du groupe composé de Moneron, la SASU Homerun et la SASU Federaly logement.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
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