[O] [P] C/ Société [25] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc

avocat au barreau de PARIS, toque : R181 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rita ILIADOU, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Marc

EXPRO, JCP de paris - RG n° APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Marc MONTAGNIER

Portalis DBV3-V-B7I-WZEY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [E] Me MONTAGNIER

le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020 à : Me Oriane DONTOT Me Marc

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [P] né le 29 Octobre 1964 en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence, assisté de Me Marc

cour : Jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : C N° RG : F20/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Marc

rendu le 6 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 19/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc

04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc

à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° R 21/00133 APPELANTE Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc

Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F 19/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc

DÉFENDEURS Monsieur [J] [U] [M] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Présent à l'audience Représenté par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0886 Et assisté de Me Marc

représentante légale, assistée de Me Alexandre FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0783 DÉFENDEUR : Madame [G] [U] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Marc

] [Localité 4] représentée par Me Alexandre FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0783 DÉFENDEUR Monsieur [P] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Marc

à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03344 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marc

La marge commerciale moyenne supérieure à 16 % sur les exercices 1999 à 2003 dégagée par la société MONTAGNES selon le rapport de son expert comptable démontre à elle seule sa liberté dans la fixation

public référencé PNQR 2015 M12 intitulé « Guide de réduction de la vulnérabilité de l'habitat en zone de montagne au risque torrentiel » : 1) le rapport de présentation du marché ; 2) le procès-verbal

des frais de gardiennage à hauteur de 46.654 euros, chef de demande omis dans l'arrêt rendu le 27 mars 2018.