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23 912 résultats pour « Mahl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225f26cdc6046d4738a082

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Maître [N] [O] conseil de l'appelante a indiqué par mail du 10 mars 2026 qu'il confirmait son accord pour la radiation de cette affaire ayant déjà fait l'objet d'un arrêt.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

du 12 octobre 2020 versés en pièces 17 et 18 par la SA LOUIS SCHROLL, ne conservant que les mails de couverture émis par la direction des finances publiques du Bas-Rhin ; - Condamné la SA GENERALI VIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d974

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

MAHLE AFTERMARKET FRANCE C/ Mme Martine X... épouse Y...

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36d77bf00d0f5ed7612

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue par les parties, Mme [C] [W] n'ayant pas signé la convention d'honoraires que lui a adressé Me [R] par mail du 14 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5085857dd64cbdaa5ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 Et après avoir appelé

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [F] et la SAS Maha Les Nouveaux papiers ont formé appel incident. Mme [P] d'une part, Mme [F] et la SAS Maha Les Nouveaux papiers, d'autre part, ont conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f24

Appel

16 février 2016

16 février 2016

- Mail vous étant adressé le 15 février de la part de Madame Z... : " Bonjour Lydia, suite à des problèmes rencontrés sur la référence JADE BIS du à un mauvais contrôle... " - Mail vous étant adressé

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c7dcdc6046d47096fdd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Déclaré la SARL Holding PH mal fondée en l'ensemble de ses demandes relatives à l'annulation de l'acte de cession, Débouté la société, Déclaré SARL Holding PH mal fondée en sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[N] a adressé un mail à Mme [D] afin de l'alerter sur ses difficultés à accéder aux deux boîtes mail contact@gmail et sav@gmail. Ce mail a été envoyé à 18h57 le 24 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f369dc6faf0009588917

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Faisant d'abord valoir que les travaux ont déjà été réalisés sans nécessiter son départ des lieux, Mme [O] a contesté l'intérêt à agir de la société Mahler.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

jusqu'ici ; - Le ministère public qui a repris le bénéfice de ses conclusions écrites - Me [R] [N] a eu la parole en dernier et a ajouté qu'il avait conscience de la faute commise qu'il avait du mal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Représentée par la SCP OLTRAMARE FOURCAULT GANTELME MAHL, avocats au barreau de Paris sont remplacés par les paragraphes suivants : "M.

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître [M] [W] dans la mesure où suite au rendez-vous et l'envoi des pièces, il n'a jamais reçu de conseil, d'analyse ou de suivi concret de l'avocat, et ce malgré des relances par téléphone et par mails

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aac

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Par jugement du 29 mars 2018, notifié le 16 avril 2018, le tribunal a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de M. [C] [A] et validé la contrainte à hauteur de 25.378 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164750

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa500c7dc206c9eb7ed5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] a répondu à ce mail le 28 octobre 2020 en adressant un mail 'blanc' dépourvu de réponse mais comportant le même objet adressé au support Edebex, à Mme [J] et en copie M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f5880bcdc6046d474b3a88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE ordonnant la mise en liberté ; Vu l'appel interjeté le 29 Avril 2026 par la Préfecture des Bouches du Rhône ; Vu le mail

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce71cdc6046d472a873a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [V] [Q] [N] 8345 ; Vu la déclaration d'appel de M. le préfet de Mayotte reçue par mail le 13 avril 2026 à 00h15 ; Vu l'audience sur le fond du 13 avril 2026 ; Vu la non-comparution de l'avocat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180766

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, de préférence par mail

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ceux qui font le mal ils veulent pas que mes idées passent je sais pas pourquoi.

Source officielle