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B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02402_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

C... a indiqué souhaiter être assisté par Me Mainnevret.

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb9

Appel

12 décembre 2008

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00566_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01956_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

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5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479eb

Appel

6 avril 2023

Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00845_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00946_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01803_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de procéder au

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1ère chambre section JEX

6692189ff3a19d0db6b712a9

Appel

12 juillet 2024

procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02585_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02933_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02819_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02928_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02929_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01317_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00483_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00302_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

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