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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
17 mai 2022
La SARL LA CAPSULE MALTÉE réplique que la société HDDB est mal fondée en ses demandes en raison du défaut de distinctivité de sa marque verbale « LA CAPSULE » d'une part, et en l'absence de toute imitation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B dans les fonctions de gestionnaire du fonds documentaire et de la partothèque du conservatoire de musique de Saint-Malo (article 2), a annulé l'arrêté du maire de Saint-Malo du 10 septembre 2020 suspendant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
LEGEAY MARY anciennement dénommée La Capsule Maltée inscrite au RCS d'Angers sous le N° 822 933 156 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
les emblèmes et armoiries de l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE.
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FONCIERE MALES, S.C.P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E I et Mme C H ont demandé au même tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Malo à leur verser une indemnité totale de 205
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Malo de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20084
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par actes des 17 et 26 avril 2023, la MALJ a fait assigner Mme [V] [H], M.
Source officielleChambre 2-4
6a22678dcdc6046d47399f55
3 juin 2026
3 juin 2026
[M] [H] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a010
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Par jugement du 5 avril 2006 le Tribunal de grande instance de Saint Malo: déclara valable et régulière l'assignation du 17 mars 2005 et débouta la ville de Saint Malo de sa demande en annulation de cet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité " Flourie-Malo Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
MALO GUY 14 rue Broussais et 2 rue Gouin de Beauchene 35400 ST MALO représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat *
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389847
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 14 juin 2021, la SCI Malt et M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162677f12fe6a3e85a6c7a9
27 mars 2014
27 mars 2014
Appel de ce jugement a été interjeté le 29 juin 2012 par la Fondation des OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE et l'Association des OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo ; - l'arrêté du 9 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C E et Mme A E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 impasse Hyacinthe Lorette à Saint-Malo et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du maire de Saint-Malo
Source officielleCour d'Appel
Société DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNEc/SASU LVC DIFFUSION
6253cda8bd3db21cbdd940bd
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La société de producteurs de Mailly Champagne s'est opposée à ces demandes.
Source officielle1ère Chambre
60340725543965b6c66c453f
14 février 2017
14 février 2017
[E] [S] [I] Association ORDRE DES AVOCATS ST MALO DINAN C/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
EXPOSÉ DU LITIGE La société MALTEUROPE exploite une usine produisant du malt à [Localité 1]. Elle a confié à la SNC MALT ÉNERGIES la construction d'une centrale de cogénération.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
Le recours a cependant été formé par la société Smart Mall dont le numéro de SIREN est le 824'115'836.
Source officiellePage 2 sur 266