Monsieur X, et Messieurs X, X , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de son travail en détention aux mois de janvier, mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents se rapportant à la succession complète enregistrée sous le nom de Monsieur X, né le 18 mars

enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars

enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de communication des deux télécopies envoyées les 27 mars

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations du 6 mars

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration fiscale de succession de son oncle, Monsieur X, né le 25 mars

à sa demande de communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

de communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

demande de copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à Madame X, notamment : 1) le dossier entraînant la délivrance de la déclaration préalable du 2 mars

août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

mineurs X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne