BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

A la suite d'intempéries fin 2021, la société AMM a demandé l'intervention du bailleur pour le remplacement de douze bâches.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

[N] aux torts exclusifs de la société Le manoir H à compter du 6 décembre 2021 ; Condamne la société Le manoir H à payer à M.

S'agissant de la présence d'une bâche, invoquée par la société [L]'[H], elle indique que couverture en dur et bâche ne se confondent pas.

08294 SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Me [N] expose qu'en certains endroits les pierres ont été bloquées avec du grillage, uniquement en partie supérieure et que quelques pierres ont été maçonnées pour maintenir le tout.

, mais que son médecin lui avait dit d'attendre, et qu'à l'époque, il se mettait sur la pointe des pieds pour faire des coffrages et des banches, - qu'à cette époque, il a été employé comme maçon coffreur

Après refixation de cette bâche par l'Eurl [E] [G] le 21/07/2014, l'immeuble était atteint d'une nouvelle inondation le 2/08/2014, nécessitant l'intervention des pompiers.

la somme de '6.0000' euros au titre des réfections du mur ancien de Mme [Y], - débouté Mme [Y] de sa demande tendant à la pose de contreforts, - débouté Mme [Y] de sa demande tendant à la pose des bâches

déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05816 APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON

née le 19 Octobre 1946 à LE PASSAGE D'AGEN (47) ... 54200 TOUL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me MASSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SOUS LA VILLE ET BANCHE représenté par son syndic en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez Mme X...

ET DE LA PROCEDURE A compter du mois de février 2019, la société ETB a confié à la société [S] la réalisation de divers chantiers sur la base d'un tarif à la journée d'un ouvrier (195 euros), d'un maçon

A- Sur l'absence de fourniture et pose de bâches de protection des ouvrages 15.