Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
Ce balcon carrelé a été inclus dans la toiture terrasse de l'immeuble appartenant à [F] [Z] lors de la construction de ce bâtiment adjacent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
garantie due par la SA MAAF ASSURANCES qu'il convient d'examiner chacun des désordres invoqués au regard de leur nature en fonction du siège de ces derniers ; Attendu ainsi s'agissant du revêtement carrelé
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le carrelage de la cuisine a été décrit comme « ancien de couleur marron », celui des sanitaires et de la salle de bains comme « en état d'usage » (les jointures étant sales).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
(62360) Madame [U] [M] épouse [W] née le 24 septembre 1957 à Marquise (62250) demeurant ensemble 235 chemin du Halage 62162 Saint Omer Capelle représentés par Me Sophie Freney, membre de la SELARL
Source officielle4ème Chambre
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
30 avril 2026
partir de l'intérieur de l'appartement des époux [V]: - Dépose de toutes les installations électriques canalisations et appareillages de plomberie - dépose des lambris de manière à avoir accès à la maçonnerie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Comme le soutient la société, rien n’indique que les désordres affectant la maçonnerie de ces clôtures résulteraient de la méconnaissance des dispositions réglementaires, limitativement énumérées, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
8 juillet 2020
De plus, sans que cela ne soit contredit, il ressort des photographies jointes au dossier par l'appelant que la terrasse, située devant la face Sud de la bâtisse, dans son intégralité est carrelée en deux
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : La société SAWLYA, qui exerce une activité de boucherie, a confié le réaménagement de son magasin à la société BRANCHUS-LAUNAY, spécialisée dans les travaux de maçonnerie, en acceptant
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le sol carrelé de la douche à l'Italienne du rez-de-chaussée Le sol de la douche à l'italienne située au rez-de-chaussée est constitué d'un receveur maçonné en 4 pentes, avec un vidage excentré,
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f70
21 juin 1999
21 juin 1999
Il estime, tout d'abord, que M.B a effectué des travaux de maçonnerie ne relevant pas de son activité de carreleur et donc non garanti.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
S) ou de la cotisation à une organisation syndicale patronale du bâtiment (CAPEB). 3 / – la contestation de la créance, celle- ci étant partiellement éteinte au vu de la déclaration de créance du 25 octobre
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef80ab73d7c90739f6e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72413d
8 juin 2017
8 juin 2017
instance de Dunkerque qui, par jugement du 14 juin 2016, a ordonné l'ouverture des opérations et, a, notamment : Désigné Me [W] pour y procéder ; Rejeté la demande d'évaluation de l'immeuble « manoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
La photographie de l'état actuel des lieux, figurant en page 8 du rapport de consultation, fait apparaître : d'une part, que le sol de la cour a été carrelé ; d'autre part, que l'ouvrage précité a été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e236
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Avril 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon
Source officielleChambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb5c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
reconstruction en l'état original, du capotage des poutres renforcées, de la réparation du dallage, de la reconstruction des cloisons détruites, de la construction d'un bloc sanitaire et de la réfection du sol carrelé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il indique que les revêtements carrelés et les joints n'assurent aucune étanchéité et permettent des infiltrations d'eaux corrosives dans un support maçonné qui n'est pas exécuté de façon à les contenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Les travaux de gros oeuvre-maçonnerie ont été sous-traités à la société LIMA, assurée par la compagnie GENERALI ASSURANCES venant aux droits de la compagnie Le Continent.
Source officiellePage 2 sur 7