Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f865
3 avril 2025
3 avril 2025
FIMJ C/ Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Bejin Me Dumoulin FM COUR D'APPEL
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4bb
11 avril 2023
11 avril 2023
[O] [C] né le 23 Juin 1956 à [Localité 5] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e23f78a11b14511bacb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Cette société a été immatriculée le 26 mars 2004, avec pour gérant Jean-Marc D... selon délibération des deux associés en date du 8décembre2003.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b36cdc6046d476bc350
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'établissement public [Adresse 5] prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, au Siège Social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed3
17 février 2016
17 février 2016
Michèle Z... et Nicolas Louis Bernard X... se sont mariés le 3 juillet 2009.
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
RG N° 16/05196 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officielleChambre civile section B
6970c29acdc6046d471b5b57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
24 avril 2025
SMAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Source officielle2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'un jugement (N° R.G. 20/04371) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07 mars 2022, suivant déclaration d'appel du 18 mars 2022 APPELANTE : Société SAMSE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
62880 ANNAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01707 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DUMOULIN-TIMMERMAN
Source officielleSécurité sociale
6163de22e9a173d6d859cd7e
4 mai 2010
4 mai 2010
avant et la marche arrière qui se commandent différemment selon les cars ; le car a percuté [K] [P].
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04910 Ordonnance (No 11/ 101) rendue le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/ CG APPELANTE Madame Cathy Leonie Marie
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Condamner la SARL ALDI MARCHE aux entiers dépens Par conclusions en réponse du 1er mars 2024, la SARL Aldi marché demande à la cour d'appel de : Juger que Mme [M] a renoncé à : - sa demande de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ac502b828318c4e261
26 octobre 2023
26 octobre 2023
V-B7G-IT4H ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c51cdc6046d476c29b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INTIMÉE : L'établissement public [Adresse 8] ([9]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine DUMOULIN
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c61cdc6046d476c2b29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] rencontre juste des difficultés pour l'habillage et le déshabillage, - le périmètre de marche est certes affecté de manière importante mais M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n°2006F01054 APPELANTE Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me François DUMOULIN
Source officiellePage 2 sur 10