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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0148
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 6] DU 17 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 23/02201) PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame [W] [X] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc DECRAMER
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E, représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
Par arrêt en date du 17 mars 2008, la Cour de céans, saisie par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
Z... se sont mariés le 25 mai 1996 . Le couple a adopté une enfant Cindy, née le 23 janvier 1997 à HO CHI MINH VILLE (Vietnam).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, l'association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), représentée par Me Lebert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
présent lors des débats : Greffier : Madame ROUGY ------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Défendeurs sur intérêts civils : X...Abderahim Né le 14 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528def6aaebb88318fda397
12 octobre 2023
12 octobre 2023
************************************************** N° RG 22/02056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTM - N° registre 1ère instance : 21/00155 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290d8e498f0b428bb83c7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : B 212 INTIMEE Monsieur [S] [W] exerçant sous l'enseigne TABAC 'LE RALLYE' [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f47
19 janvier 2006
19 janvier 2006
01539 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société REGIE CENTRALE VIENNE, SARL 18 cours Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043871
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du 25 mars 2013 aux fins essentielles de fixation de l'indemnité d'occupation.
Source officielle1ère Chambre civile
653a065ad0451e8318d0e95b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
depuis le 24 mars 2009.
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 7 mars 2022, le salarié a pris l'initiative de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 22 mars 2024, la société Missenard Quint B, représentée par Me Lorthiois, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
janvier 2013 RJ/ XFB demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maître Olivier GUILLOT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MARS
Source officielle13e chambre
5fde0e778ab3a2ad6181ef7d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
- N° du dossier 13916 et par Maître J..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars
Source officielle2e chambre 3e section
6032005a12d67538815968e5
17 mai 2018
17 mai 2018
Il fait valoir que les ex-époux, de nationalité marocaine au moment de leur premier mariage se sont mariés au Maroc sous l'empire des dispositions légales marocaines dont le régime matrimonial est la séparation
Source officiellePage 2 sur 8