la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Toulon

SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.R.L.

avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique.

Par contrat du 19 septembre 2005, la commune de Pontevès (Var) a confié à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de

Il résulte de la décision du Conseil d’État du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

du tribunal de commerce de Toulon le 17 mars 2025 ; Dans tous les cas, - condamner monsieur [V] [R] à payer à la S.A.R.L Distrimotor la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

- Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Septembre 2022

substituée et plaidant par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON PARTIES INTERVENANTES S.A.

Provence Méditerranée a confié, selon marché passé le 26 mars 2003, la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un tronçon de ligne de tramway, a demandé au tribunal administratif de Toulon la condamnation

Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section I - en date du 14 Avril 2016, enregistré

DEOUS, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

née le 11 Mars 1960 à TOULON (83000), demeurant...

Ce marché comportait une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

SAS FONCIA TOULON, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON.

Je suis un futur homme, je me suis marié avec un femme au Maroc ça n'a pas marché.