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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Marcio né le 28 Décembre 1952 à PORTO ALEGRE (BRESIL) de Mario et de VARGAS DE LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256760bfda47c90075f44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
social ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Hanan CHAOUI, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI LE DIEU DE MARCQ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 novembre 2024 **** Le 20 avril 2018, la société civile de construction vente [Adresse 9] ('la SCCV Marcq-en-Baroeul') a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93045
11 mars 2016
11 mars 2016
BOYER, greffier : - Marcin X..., n'a pas comparu, Avons entendu : - Maître DERKAOUI, avocat de Marcin X..., commis d'office en sa plaidoirie ; En l'absence du représentant du Ministère public,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a058c0355000835f5ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Menuiserie extérieure PVC/Aluminium ", selon marché de travaux et ordre de service des 20 septembre et 29 novembre 2019, et du lot n°7 "Plâtrerie/Isolation/Menuiseries intérieures", selon marché de travaux
Source officielleChambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ARRET N° N° RG 21/00046 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJN Mme [R] [F] épouse [K] LA SOCIETE DE COOPERATIVE AGRICOLE SICA SAS DES MARAICHERS DE MARTINIQUE (SICA2M) S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042f
20 mars 2013
20 mars 2013
X... qui a demandé la récusation de Madame Hélène Y... présidant l'audience DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Malick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebd
15 février 2016
15 février 2016
Marcin Y..., Melle Ophélie Y... J-C. S/ E.
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a01f
23 avril 2025
23 avril 2025
Baudoin-Malric à lui payer la somme de 42 216,88 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dans ce secteur ; le rapport de présentation souligne l'identité de la commune, située dans une plaine alluvionnaire, liée à une forte histoire maraîchère et à une horticulture locale ; la particularité
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dans ce secteur ; le rapport de présentation souligne l'identité de la commune, située dans une plaine alluvionnaire, liée à une forte histoire maraîchère et à une horticulture locale ; la particularité
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
épouse [K] Défaillante SARL LAMARTINE DEVELOPPEMENT, représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 SCI MARIC
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e04
28 septembre 2000
28 septembre 2000
au motif que le C. ayant dans sa lettre du 13 janvier 1993 donné son accord à la vente impliquant la reprise du crédit de 1.800.000 F. par un crédit relais et une hypothèque sur un immeuble situé à MARCQ-en-BAROEUL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des loyers du bien situé 24 rue de la Halle à Lille ; - la situation de la trésorerie de la société " La Perle Bleue " ne lui permettait pas d'honorer les loyers du bien situé 207 rue du Quesne à Marcq-en-Barœul
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les biens loués ont fait l'objet d'une mise à disposition en faveur de la société Ferme maraîchère de Glatinais créée en février 2009.
Source officielleChambre 3-2
65b35b051d7564000872dbae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Nicolas MALRIC
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dans ce secteur ; le rapport de présentation souligne l'identité de la commune, située dans une plaine alluvionnaire, liée à une forte histoire maraîchère et à une horticulture locale ; la particularité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7768
24 avril 2025
24 avril 2025
DRIVE MARCQ Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
6 janvier 2000
tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali a prononcé l'adoption-protection de Abdoul Malick
Source officiellePage 2 sur 123