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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
62721981228a02057de67691
3 mai 2022
N° RG 21/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXR2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MAI 2022 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
NASO (certificat délivré à Catherine NASO le 10 mars 2002), ni M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033368f4ae273a759bbc314
5 septembre 2017
2016 et le 23 mai 2017 conclu comme dessous : ORDONNER le rabat de l'ordonnance de conclure, DECLARER recevable et fondé l'appel interjeté par la SELARL ARDOUREL ROUSSEL, Y faisant droit, INFIRMER
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
Le 16 novembre 1995, Catherine ROSSEL épouse X..., alors enceinte de 38 semaines, conduisait sa voiture, assurée auprès de la MACIF lorsqu'elle en perdit le contrôle et heurta une automobile roulant
11e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d349
7 mai 2013
Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 30 Mai 2012 enregistré(e
6e chambre
6037441d4066032267c350b6
5 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2015 R.G. N° 14/01032 AFFAIRE : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES M.F.A.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
: Madame Sabine MARÉVILLE FAITS ET PROCÉDURE Le 13 mars 2014, la Fédération sociétés d'études CGT a désigné M.
3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c29
7 juillet 2022
Par acte du 10 mars 2016, la société Locam a fait assigner la société Rousset Audition devant le tribunal de commerce de Saint Etienne en paiement de la somme en principal de 27.680,07 € outre intérêts
Pôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Chambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
CMI MEDIA, Monsieur [C] [S] a formulé sans réserve le 31 mars 2025 par voie électronique un désistement d'appel, La S.A.S.U.
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
N° 14/03025 AFFAIRE : SAS SPIE COMMUNICATIONS C/ FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande
Chambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec11126952e
1 juillet 2024
[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
Catherine, que dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Rouxel PLV, il envisageait une mesure de licenciement pour cause économique et la convoquait à un entretien
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai
Pôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cba
25 octobre 2022
RG 22/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 21/04419 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
6253cad7bd3db21cbdd8c442
12 septembre 2006
Dimitri, le 07 Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006 contre Monsieur X...
6035dede95087b454bd27233
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 en audience publique.
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.
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