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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Nîmes Représentant : Me Jean philippe Fourmeaux de la Selarl Cabinet Fourmeaux-Lambert Associes, avocat au barreau de Draguignan APPELANTS Monsieur [U] [T] [Adresse 2]
Source officielleChambre 1-7
63d0d55581a7b805de12b3d2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[X] [F] Représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [F] NÉE [J] Représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la
Source officielle1ère Chambre
6684eb11a0de54ff609f808e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] [O] et son épouse [R] [T] à la MAF, la SARL Castillon Fourreau, la SARLU Société Marbrerie Bousquet, la SARL Entreprise Almeida, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 23 mars 2017, la maire d'Aix-en-Provence a émis à l'encontre de la société Orange vingt-cinq titres de recettes d'un montant global de 557 356,52 euros, en vue du recouvrement des sommes qu'elle estimait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
6 juin 2019
Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SAS Ciments Calcia a interjeté appel de la décision, visant l'ensemble des chefs de la décision précitée.
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF S.A.R.L. ISOLBAT S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. EMMG S.N.C.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fourreau ' M-A. Sebban ' M-L.
Source officielle11e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabd3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
à [Localité 1] (Vietnam), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Nathalie FILLATRE
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7bf
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZR Ordonnance n° 2024/M177 Madame [D] [V] née [L] Monsieur [R] [V] Tous deux représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e2c42a2105dbc59bcf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mai 2023.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1940 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
En ce qui concerne les parois latérales du fourreau de guidage Considérant que dans la demande telle que déposée, comme dans le brevet tel que délivré, les parois latérales du fourreau de guidage sont
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 027 Rôle N° RG 22/15775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMSC [S] [P] [K] [F] épouse [P] C/ [W] [H] Compagnie d'assurance MAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par actes en dates des 23 et 24 mai 2019, la société Axa DO a assigné en garantie les sociétés Fourgeau et Astron, ses assureurs, les sociétés MMA, les sociétés Nexen et SMAC.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03371_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense et un avis de dégrèvement, enregistrés les 22 février et 31 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f883366922c
24 avril 2025
24 avril 2025
AS CONTROLE 83 'SECURITEST' , demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-baptiste
Source officielleChambre 1-6
64a65fbfbbd03a05db9650c6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Source officielle1ère Chambre
69facdf4cdc6046d47bee498
5 mai 2026
5 mai 2026
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 mai 2021.
Source officielleChambre 1-2
680b1db42c124f4fd8d67322
24 avril 2025
24 avril 2025
et notifié le 4 juillet 2023 par Mme [P] [K] ; Vu l'ordonnance fixant la clôture de l'instruction de l'affaire au 12 mars 2024 ; Vu l'arrêt avant dire-droit, rendu le 16 mai 2024, par lequel la
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe95
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 27 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04554.
Source officiellePage 2 sur 38