Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GICQUEL

Par contrat du 12 mars 2024, la société [B] [T] a consenti un prêt à usage pour une autre bouleuse rotaball courant jusqu'au 26 juin 2024.

X... épouse X... née le 04 Décembre 1977 à FORT DE FRANCE (97200) demeurant ... - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU

Par lettre du 26 mars 2025, la société ERI s'est plainte auprès de la société DFAE que le distributeur de commande, les joysticks et le bloc hydraulique étaient manquants lors de la cession.

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau

état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 21 décembre 2025 Vu la demande d'observations écrites en date du 27 mars

Sur le processus, elle souligne avoir pris le soin d'interroger l'union nationale des caisses, par lettre du 15 mars 2005, qui a répondu le 8 avril suivant, et la DRASS qui a répliqué le 13 mai 2005.

Mme Anne-Marie A...

[T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me GICQUEL

1940 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [K] [Y] [W] épouse [G] née le 27 Juin

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

EXPRO, JCP du MANS du 26 Avril 2022 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFS AFFAIRE : S.A.S.U. OVOCOM C/ S.C.E.A.

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 MAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE,

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.R.L.

au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 04844 APPELANTE Mademoiselle Valérie X..., né le 18 mai

Grosses délivrées RÉPUBLIQUES FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[O] [V] Mme [E] [J] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012

GICQUEL SARL TECHNET SERVICES COPIES le à Mme X...

Pour permettre aux parties de répondre à l'avis du ministère public, elles ont été autorisées le 1er mars 2022 à faire valoir leurs observations en réponse pour le 15 mars 2022 au plus tard.