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4 801 résultats pour « Marie Lafond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b5

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

C / SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B

Source officielle
CA

Contestations avocats

697afd7bcdc6046d471065af

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [K] [W] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259b6cdc6046d4737bc0d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère chargée du rapport.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6801dca82d41c0a3fc6eca31

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

' L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025. ' Les parties ont été convoquées par le greffe par lettres recommandées avec accusé de réception pour l'audience du 27 mars 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b77f3dd1e51905db2b1dcf

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

2022 à l'égard de la SCP Brice Mestressat - Pierre Lafont - Philippe, Gallazini, anciennement SCP Pinatel - Lafont - Mestressat.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cde2cdc6046d4730567c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON TJ [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603718e63f8aeeb345dd368b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

[M] [Q] et la SAS Éditions ADELE relative à l'arrêt n° 14/128 (RG 12/21724) rendu le 28 mai 2014 par la chambre 1 du pôle 5 de la cour de céans dans le litige les opposant à la SA Éditions Robert Laffont

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65c1dc15b1dbba0008e25c54

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La SARL [E]-[Localité 5] a interjeté appel de ladite ordonnance selon déclaration en date du 20 mars 2023. L'affaire a été orientée en circuit court.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

.- EDOUX DE LAFONT, Mme Marie Claude Colette A... épouse B..., M. Michel Albert A..., Mme Jacqueline A... épouse C..., M. Daniel Marcel A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e2

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Maître LAFONT, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, le 27 décembre 2000.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026, et mise à disposition au 21 mai 2026.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31726

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon jugement en date du 25 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers a : déclaré l'action en contestation de saisie-attribution recevable et mal-fondée, débouté la MUTUELLE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef99

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Vu l'appel formé le 5 mars 2010 par la SCI LYON LE SARRAIL, Vu les conclusions du cabinet JEAN LAFOND signifiées le 29 décembre 2010, Vu les conclusions de la société ESPACE LIBRE ARCHITECTURE signifiées

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Z] [X], représenté par la SAS Éditions Adèle, a signé le 02 mai 2005 avec la SA Éditions Robert Laffont un contrat d'édition de l'ouvrage 'Le café du pont' aux termes duquel il lui a cédé, à titre exclusif

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca84902e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

Source officielle
CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b77

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La décision de la vice-bâtonnière a été notifiée à Monsieur [D] [E] le 17 mai 2024, lequel a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 28 mai 2024.

Source officielle
CA

Référés

655c57e005869c8318f0a781

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23T Enrôlement du 30 Mai 2023 Assignation du 22 Mai 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

Source officielle

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