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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
C / SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B
Contestations avocats
697afd7bcdc6046d471065af
28 janvier 2026
Monsieur [K] [W] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère chargée du rapport.
6801dca82d41c0a3fc6eca31
17 avril 2025
' L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025. ' Les parties ont été convoquées par le greffe par lettres recommandées avec accusé de réception pour l'audience du 27 mars 2025.
1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
2022 à l'égard de la SCP Brice Mestressat - Pierre Lafont - Philippe, Gallazini, anciennement SCP Pinatel - Lafont - Mestressat.
Chambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
27 mai 2026
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON TJ [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour
Pôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
[M] [Q] et la SAS Éditions ADELE relative à l'arrêt n° 14/128 (RG 12/21724) rendu le 28 mai 2014 par la chambre 1 du pôle 5 de la cour de céans dans le litige les opposant à la SA Éditions Robert Laffont
Référés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
La SARL [E]-[Localité 5] a interjeté appel de ladite ordonnance selon déclaration en date du 20 mars 2023. L'affaire a été orientée en circuit court.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
.- EDOUX DE LAFONT, Mme Marie Claude Colette A... épouse B..., M. Michel Albert A..., Mme Jacqueline A... épouse C..., M. Daniel Marcel A..., M.
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
Maître LAFONT, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, le 27 décembre 2000.
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026, et mise à disposition au 21 mai 2026.
68709b82123db6632de31726
10 juillet 2025
Selon jugement en date du 25 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers a : déclaré l'action en contestation de saisie-attribution recevable et mal-fondée, débouté la MUTUELLE
Chambre Premier Président
69fd70a4cdc6046d4702443a
6 mai 2026
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
Vu l'appel formé le 5 mars 2010 par la SCI LYON LE SARRAIL, Vu les conclusions du cabinet JEAN LAFOND signifiées le 29 décembre 2010, Vu les conclusions de la société ESPACE LIBRE ARCHITECTURE signifiées
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
[Z] [X], représenté par la SAS Éditions Adèle, a signé le 02 mai 2005 avec la SA Éditions Robert Laffont un contrat d'édition de l'ouvrage 'Le café du pont' aux termes duquel il lui a cédé, à titre exclusif
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND
5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902e
8 juillet 2025
de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
6711faf77603bf88a1884b77
17 octobre 2024
La décision de la vice-bâtonnière a été notifiée à Monsieur [D] [E] le 17 mai 2024, lequel a formé un recours entre les mains de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers le 28 mai 2024.
Référés
655c57e005869c8318f0a781
5 juillet 2023
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23T Enrôlement du 30 Mai 2023 Assignation du 22 Mai 2023
6253ca72bd3db21cbdd8b0e7
29 février 2008
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.
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