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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8b
1 octobre 2025
[V] un commandement aux fins de quitter les lieux par acte du 26 mars 2021 en exécution d'un jugement du juge du contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse rendu le 8 mars 2021
Pôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e868
10 avril 2024
[S] [U] demande à faire appel sur mon jugement par le juge des libertés merci et j'ai effectué plus de 30 jours en CSI, merci'. Le conseil de M.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307da
6 juillet 2022
du 14 Mars 2019 RG : F 17/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société MERCK SERONO [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
[UV] [Y], gérant de l'agence immobilière [5] du 31 mai 2018 jusqu'au18 mars 2019, date à laquelle la salariée confirme la date fixée pour la signature de l'acte au 2 mai suivant, et qui permettent de vérifier
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean SERVAT.
DETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98b
11 avril 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
67f9f39ba6be9c926c7ca98d
67f9f39ba6be9c926c7ca989
JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse FAITS ' PROCÉDURE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b079e4ea48318f5ae19
19 octobre 2023
avec les montants des aides Merci" mercredi 20 mai 2020 Mme [J] 15:10 "Coucou Tu as vu avec [S] quand il vient pour la pompe Peux tu m envoyer un mail avec le recul des aides Merci Bon aprem"
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal Philippe Y...
Hospitalisation D'office
6274bcbb2799a9057d5dd102
5 mai 2022
Le 26 mars 2022, le certificat de 24 heures précise que M.
1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
[Q] [X] exerçant sous l'enseigne REGIE IMMOBILIERE EUREKA [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE Syndicat
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
Par lettre notifiée le 15 mars 2019, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er avril 2019. M.
Pôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
En juin 2007, la SAS Merck Génériques, filiale du groupe Merck spécialisée dans les médicaments génériques qui a été cédée en mai 2007 au groupe Mylan, a acquis un brevet italien et mis sur le marché un
6253cc04bd3db21cbdd8edc3
17 janvier 2012
APPELANTE : Madame Marie Agnès X... ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de l'AIN
6881beb653f7f060d28c78a1
23 juillet 2025
de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 4 juin 2024, M.
6881beb553f7f060d28c789d
selon que l'infraction ait été commise en dehors de la période de détention provisoire considérée ou durant celle-ci.
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mai 2025.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
[R] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.
6881beb653f7f060d28c789f
Le 7 mars 2024, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Le 3 octobre 2024, il a bénéficié d'une décision de relaxe.
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