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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [W] [I] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mars 2025 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le préfet du Haut-Rhin , puis Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703be
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un jugement n° 0907558 du 23 mai 2014, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte à la société Mersen de son désistement en ce qui concerne le précompte mobilier acquitté au titre de l'année
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cd
16 avril 2025
16 avril 2025
X se disant [K] [M] pour une durée de 26 jours à compter du 18 mars, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 21 mars 2025 ; VU la requête de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217dd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04004 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQ4 N° de minute : 449/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cb
16 avril 2025
16 avril 2025
il était astreint (message électronique du 28 mars 2025).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
2006 par le Tribunal de commerce de Niort ; Statuant à nouveau de ce chef ; DEBOUTE la société MERSEN de toutes ses demandes ; CONDAMNE la société MERSEN aux dépens qui pourront être recouvrés directement
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 mars 2017, la société Mersen France [Localité 4] a notifié à M. [D] son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La société MERSEN FRANCE et la société MERSEN SHANGAI ont fait appel de ce jugement par déclaration du 26 mars 2014.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea9
19 avril 2025
19 avril 2025
[D] [V] pour une durée de 30 jours à compter du 1er mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le4 mars 2025 ; VU l'ordonnance rendue le 2 avril 2025 par le
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
19 avril 2025
[S] [F] pour une durée de 26 jours à compter du 21 mars 2025 ; VU la requête de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Condamne la société Mersen France [Localité 5] à payer à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af6602b6c6260008b52f85
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LE PREFET DU VAL DE MARNE faisant obligation à M. [U] [J] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 15 janvier 2024 par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703bb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04053 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTT N° de minute : 455/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64acf39a03c09105db6c044a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[D] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 08 mai 2023 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
16 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQOE N° de minute : 162/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a94
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[M] [K] né le 19 Mai 1988 à [Localité 4] de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[X] [L] né le 29 mai 1992 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a8e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Interrogé par le Juge de 1er degré, il a pu déclarer vivre au [Adresse 1] avec son épouse avec laquelle il est marié depuis 2019.
Source officiellePage 2 sur 134
MERRIEN, Marie, Céline, BRUSTIEC
09/09/2025
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RUOTTE, Caroline, Dominique, Jeanne, Marie, RUOTTE MERRIEN
27/11/2024
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Le Couteau et La Grâce, Merrien, Céline, Marie-France
14/03/2023
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ELIE MERRIEN, MERRIEN, Elie, Marie
02/02/2022
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MERRIEN, Daniel Pascal Louis Marie
19/01/2022
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