Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00619 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie

CENNAMO, avocat au barreau de Paris (plaidant) substitué par Me THIVILLIER, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur [H] [V] chez ISSUE DP [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie

CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SELARL CHATEL et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Marie-

MONTPELLIER,avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [C] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie

Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par la SELARL RAVINA-THILLIER-RAVINA &ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00833 APPELANTE : Madame [R] [A] née le 05 Février 1977 à [Localité 6] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 30 mars 2022, et deux régularisations de pièces, enregistrées le 30 mars 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par mémoire produit le 12 janvier 2026, la société Dedalus HealthCare France a produit des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.

G : 05 / 00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 527 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

Par avis du 19 mars 2018, M.

DECALCOR c / X... Y... S.A.

DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG

En 2014, la société Denali a proposé de nouveaux horaires de travail à M.

Tous les pieux seront réalisés dans la même intervention.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

2010, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre