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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850a
16 mars 2006
16 mars 2006
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 novembre 2004 - (R.G. : 2003/11625) No R.G. : 04/08176
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
coûts de fabrication.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f87
28 avril 2022
28 avril 2022
POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [X] Ferme de Mursy 02270 MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY Représenté et plaidant par Me Fabrice
Source officielleSociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
30 mars 2018
- débouté la SELARL LECOUF Z... de l'ensemble de ses demandes. - rappelé les dispositions applicables en matière d'exécution provisoire. - condamné la SELARL LECOUF Z... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
1994 et fax CIMSA du 8 mars 1994), après visite du 4 mars 1994 du site de BRAIZE par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LA PETITE AIGLONNE représentée par Mr Marc- André B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01767 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 61160 GUEPREI Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 22 mars 1999 INTIMEE : SA EMAPLAST ZA de l'Epronnière BP 4 53260 PARNE SUR ROC Convoquée, Représentée par Maître PHAM, avocat au barreau de RENNES.
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par courrier recommandé avec accusé réception du 9 mai 2018, la société a accusé réception de la démission et a, par courrier du 17 mai 2018, libéré Monsieur [F] de sa clause de non-concurrence.
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, mais mal fondées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca1876640886b9a725a4
14 mai 2010
14 mai 2010
Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Sur les demandes formées au titre de l'inexécution de l'acte du 5 mai 2010 Les parties s'opposent sur la qualification juridique de l'acte du 5 mai 2010 intitulé « lettre d'intention entre les sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 17 octobre 2001, puis prorogé au 24 octobre 2001, par M.
Source officielle9e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b460a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
APPELANT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbe
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2022 - tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2019F00634 APPELANTS Madame [R] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Fabrice LECOCQ, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur
Source officielleRéférés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcb
4 mars 2016
4 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
membre de l'association de CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE - FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.
Source officiellePage 2 sur 6