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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
20 janvier 2016
RG N : 13/ 01191 AFFAIRE : Mme Françoise X...épouse Y... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT L'Agent Judiciaire de l'Etat représentant l'Etat Français G. S/ E.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 (n° 2014- , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
C / SAS LABEL PECHE SAS ADECCO SAS VIVASTIC REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f85
1 août 2024
1 août 2024
TIMANI C/ [X] [K] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société CVM LABO (SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Lale et M. G... Lale ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 24 mai 2002 pour M. Y... Strahodinsky, Mme Z... L... épouse Strahodinsky et Mme A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nadia X...
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
LEGRAND ès qualités de liquidateur de la SARL [X] SAS LABO CENTRE FRANCE SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Me Franck A..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société
Source officielleCour d'Appel
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
21 septembre 2011
BO and CO. 3o) l'utilisation frauduleuse du label de la Fédération Française de Surf : Selon la S. A. R. L BIG MAMA SURF SCHOOL, ce qui n'est pas contesté par la S. A. R. L.
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
- Dire la société ALLIANZ mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la MAF mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la société BATIPLUS mal fondée en toutes ses demandes
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
24 janvier 2017
LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2016 Date de mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2004 R.G. Nä 02/07316 AFFAIRE : Laurent X... C/ Françoise Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035c4d9d6b4322c0eb28f4f
2 mars 2016
2 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me François DELMOULY de la SELARL AD-LEX
Source officiellePage 2 sur 149