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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
8 mars 2017
Ch. civile A ARRET No du 08 MARS 2017 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 25 Mars 1973 à PARIS ... ... 74190 PASSY assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michaël Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
EPOUSE X... ... 34000 MONTPELLIER assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2643 du 21/ 11/ 2014 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
6 avril 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 353 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Mme Olivia Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Marie
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f223
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[S] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
né le 26 Août 1949 à MALVITO (ITALIE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2183
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Marie Mathilde, avocat au barreau de BASTIA, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame X..., Madame Y..., GREFFIER :
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
PIERRIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00534.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Intervenante volontaire en qualité d'ayant droit de Mr Jean Charles X... décédé le 26/ 06/ 2012 née le 04 Mai 1956 ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de TOULON DEFENDEURS Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierric
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 19 février 2024 et évoquée à l'audience du lundi 4 mars 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
24 avril 2025
La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cda9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[O] [C] Représenté par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10195 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e4
24 avril 2025
24 avril 2025
La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.
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