Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3b1d7564000872dca7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
° RG 19/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXQ Monsieur [J] [N] Madame [F] [L] c/ SARL LAN EDERRA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL MAISONS BOIS [U] SELARL EKIP SA TOKIO MARINE
Source officielle1ère Chambre A
6032ef117c256762fe69aaf8
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il en ressort que le jugement attaqué a été notifié à la commune du Marin par une lettre du greffe du tribunal administratif de la Martinique du 20 avril 2023, reçue le jour même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
née le 28 Août 1959 à MERU (60110) ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Béatrice VIGNOLLES avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
Elle soutient que l'exploitation des dénominations "MARINER II" et "MARINER IV" ne peut être assimilée à l'exploitation de la marque "MARINER-VOGA-BACK TO BACK-GABIAN-DIFFUSION X..."
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ensemble de bâtiments à destination d'artisanat, la modification des façades et la construction d'une extension en R+2 et d'un local poubelle après démolitions partielles sur un terrain situé 33, rue des Vignoles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399b
8 février 2017
8 février 2017
Y... ne justifie pas de charges particulières et s'est installé dans la villa de six chambres appartenant à la SCI familiale Vignale sans régler de loyer. Elle ajoute que M.
Source officielleChambre 4-2
67ad912b668940826449c15a
9 août 2024
9 août 2024
auxiliaires des transports terrestres, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura VIENOT
Source officielleChambre 1-1
5fdad1591b856363cfed5574
21 mai 2019
21 mai 2019
des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6515bfc02abf3fed892
5 décembre 2019
5 décembre 2019
représenté par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 10 DECEMBRE 2008
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379cf
28 janvier 2021
28 janvier 2021
N° RG 18/12851 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC33E [L] [H] C/ [R] [P] [D] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 13]/FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7265
4 avril 2024
4 avril 2024
le siège social est situé [Adresse 2] Activité : Syndic de propriété, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
barreau de VIENNE, INTIMES : Monsieur Y..., X... 55600 REMOINVILLE repr,sent, par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avou,s . la Cour assist, de Me Evelyne CHOULET-ROCHER, avocat au barreau de VIENNE Madame Maria
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
VINGO C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria
Source officiellePage 2 sur 4