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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 janvier 2023
La durée de travail était variable, elle produit des agendas récapitulant son temps de travail.
Cour d'Appel
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5 décembre 2011
Si Mlle X... a sollicité devant le conseil de prud'hommes la production des agendas de l'institut, Mlle Y... s'est opposée à cette demande en affirmant que c'était sur l'employée que reposait la charge
CHAMBRE 2 SECTION 2
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14 juin 2018
Sont intervenues à l'instance, la société NY General & Marine Insurance New Jersey et la société Prosight Specialty Management Company, New Jersey (Etats-Unis) (anciennement dénommée Mutual Marine Office
Chambre 4-4
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26 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BE73E [M] [N] C/ SARL VMTRANS Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marion
Pôle 6 - Chambre 5
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8 décembre 2011
Son activité est intervenue en sous-traitance des autres entités du groupe DDB, et en particulier Carré Bleu Marine, Tagaro et DDB Paris. M.
Pôle 6 - Chambre 9
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17 décembre 2020
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En application
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29 novembre 2007
MARINE INSURERS AGENTS PTY LTD, et d'autre part la S.A.R.L.
Chambre sociale 4-5
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25 janvier 2024
En reprenant votre agenda, j'ai aussi constaté que des heures figurant sur les tickets présentés correspondaient à des heures auxquelles vous étiez à votre bureau chez FORM'A.
18e Chambre
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31 janvier 2012
APPELANT Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Ludovic MARIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.
17e chambre
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3 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
6033a66c8ba65b5ab3d68c28
3 mai 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine
602493cd80167c857443ed1b
10 février 2021
La comparaison de l'agenda de septembre 2016 à mars 2017 (pièce n°22) de M.
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10 mars 2008
né le 05 Mai 1943 à BEGLES (33130) de nationalité française Profession : Architecte demeurant ... 33670 SADIRAC Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître Marin
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25 septembre 2003
Cette dernière a elle-même appelé en garantie les sociétés AGESTAR SRL, SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL et MULTI SERVICE SRL.
6e chambre
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12 mai 2022
[G] sur le défaut de renseignements de son agenda par le salarié ne saurait laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral sauf à ce que soit justifiée leur absence de fondement .
Pôle 1 - Chambre 1
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28 mai 2019
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Cédric POUZICHAC et de Me Marion CARREGA, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : K186
Pôle 6 - Chambre 4
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2 février 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-louis CLEVA, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller Greffier : Madame Marine
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1 juillet 2015
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion
CHAMBRE SOCIALE C
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12 septembre 2014
[I] [Z] verse son agenda pour la période du 3 novembre au 6 décembre 2009 sur lequel figurent ses rendez-vous professionnels, les noms des personnes rencontrées et les raisons précises des rendez-vous
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