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417 résultats pour « Martelette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6db

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949e

Appel

8 août 2007

8 août 2007

né le 5 Novembre 1965 à BONDY (93140) de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

[Y] [C] a été embauché le 29 mai 1987 par la société Martinet en qualité de responsable administratif.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

enregistrée sous le n°19/00109 CV/SB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 11] assistée de Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02291_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e01135f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Totale numéro 31555-2024-009945 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f5

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, Avocat au Barreau de NANTES, substituant à l'audience Me Pierre-Henri MARTERET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

protection de [Localité 1] - RG n° 25/04740 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64d5cfc09c17ddd969ec62b1

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Mme MARTINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a5892c83ef59be592f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5f2eb797effb0703e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BUSINESS EVALUATION PREVENTION SECURITE ET INCENDI E [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20132520

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard du Bois-le-Prêtre à Paris ; 3) l'antenne de la préfecture de police située 5 rue Achille Martinet

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc95

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) APPELANT FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 6, Rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN représentant : Maître Estelle MARTINET

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CA

2ème chambre

66c826215372bffe8256311b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 4] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [W] [B], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Fabienne MARTINET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114148 Intimées : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] CCM [Localité 2], représentée par Me Julien MARTINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

mise à la porte, et alors qu'elle était revenue chercher ses affaires, elle les avait trouvées rangées dans deux cartons mis sur le palier ; - Eric X... né en 1965 évoque les coups de ceinturon, le martinet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bureau de Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Copie exécutoire délivrée le : à - Me Pierre-Henri MARTERET

Source officielle