[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

INTIMÉE : CGSS MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée.

[Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - débouter M.

25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin

né le 08 Octobre 1940 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

[G] [T] né le 23 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON

[T] [X] [C] né le 23 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] 1 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

de la MARTINIQUE et à Monsieur [K].'

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de

Par jugement du 19 octobre 2017, ce tribunal a : débouté la société de toutes ses demandes ; dit que la prise en charge à titre de maladie professionnelle de l'affection concernant sa main gauche déclarée

Dans son mémoire du 4 octobre 2019 tenu pour intégralement repris, la société Worms services maritimes demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y ajoutant,

Par ailleurs, les tensions dont fait état Mme Martina X... relèvent du comportement de son mari dans sa vie professionnelle et touchent à la vie sexuelle du couple.

" étant ainsi injustement traduit comme "la législation de Saint-Martin" alors que c'est bien le droit de l'Etat de Sint-Marteen (Antilles néerlandaises) qui est désigné, -les conditions générales du prêt

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

[J] de sa contestation d'honoraires, de fixer le montant de ses honoraires à 3 255 euros TTC déjà payés, dire n'y avoir lieu à restitution, rejeter toutes autres demandes et condamner M.

MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres MARTIN et ROBIN, avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

OPTIMA MONACO représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE S.A.S.