CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8c
26 avril 2022
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
- le 21 août 2015, il alerte son employeur quant aux faits de violence et d'acharnement dont il est victime, sans que celui-ci ne prenne une quelconque mesure pour faire cesser les faits.
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792da
4 novembre 2022
L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET, avocat
631834c70876004f131a5feb
6 septembre 2022
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
Chambre Sociale
653ca6c983c9498318209e7a
27 octobre 2023
Elle considère tardive la déclaration faite à l'employeur deux jours après les prétendus faits, constate que le salarié n'a déclaré aucun fait accidentel, n'a donné aucune précision sur le fait générateur
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - les observations de Me Massin-Trachez
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00586_20220506
6 mai 2022
A, représenté par Me Massin-Trachez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
BRIZEUX" composée de : 1/ la société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital variable, sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : 7 rue Trichet
1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.
6268ddf3b6a90a057d2a5a72
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
6268ddf7b6a90a057d2a5a98
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
Chambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
[D] travaillait sur une trancheuse. Le carénage de la trancheuse était posé le long d'un mur et en passant à côté celui-ci lui est tombé sur le côté du pied ».
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
[M] [J] a saisi la caisse aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de ses anciens employeurs et sollicité la mise en oeuvre de la procédure amiable de conciliation. Le 11 mars 2016, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
E, aucune faute dans la réalisation de cette intubation n'est démontrée et, en tout état de cause, en lien avec l'arrêt cardio-respiratoire qu'il a présenté.
19e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a39
25 octobre 2017
[N] [P] conteste la mesure de licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet tandis que la SELARL MARS prise en la personne de Me [F] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Paris
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
[G] à son égard de la même façon, insistant elle sur le fait qu'il voulait qu'elle travaille sur de nouveaux procédés ce qu'elle ne voulait pas faire « par peur de ne pas bien faire ».
6253cab8bd3db21cbdd8bd5c
14 mai 2008
Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS (avocats au barreau de NICE) INTIMEE : Synd. de copropriété LES JARDINS DE FRANCE représenté par son syndic SA TABONI 42 et 42 bis rue Trachel
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations Me Massin-Trachez
6268ddf2b6a90a057d2a5a6a
SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Hélène MARICHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, que les fautes commises par le CHU de Bordeaux décrites ci-dessus ont fait
Page 2 sur 5