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389 résultats pour « Masssinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945be

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantM. W... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Pierre X... ... 42210 UNIAS comparant INTIMES : Mme Marinette Y... veuve X... née le 13 Janvier 1912 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) ... 42510 BALBIGNY non comparante M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

C/ Madame Marinette X... Madame Jacqueline X... épouse Y... Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85550

Appel

21 février 2001

21 février 2001

De leur union sont issus Mr Christian X... et Mme Marinette X.... Mme Marcelle Z... est décédée à SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17), le 22 février 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901eb

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

né le 26 Janvier 1935 à Constantine (Algérie) ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marinette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00988_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Var du 16 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b44bb0cef7f742792f2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[F] et Mme [I] et la société Martinot immobilier, - débouté Mme [K] du surplus de ses demandes relatives à l'astreinte, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SARL CABINET MARTINOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Les sociétés REI, Marigot Shipping Company, M. [KS] et M.

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CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a21935f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 01 Juin 1938 à VILLEFRANCHE SUR MER (06230) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anna-Marinette X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710238

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

En première instance, la société Réalisations Économiques et Industrielles, la société Marigot Shipping Compagnie, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94210

Appel

6 août 2018

6 août 2018

APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT (A.T.S.M) AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... ( Toque 104 SCP MORTON

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette

Source officielle
CA

1ère Chambre

6717406f6a24f8a713323bd8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

, - condamner Maître [B] de la SCP [B] Martinot à payer et porter à la SAS Saulnier-[J] & Associés exerçant [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Amiotel, la somme de 146248,50

Source officielle