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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Chambre commerciale
6801e1a29b53b0c2f5373f67
16 avril 2025
Sur les mesures visant à faire cesser l'infestation de termites L'appelante conclut à l'infirmation de la décision l'ayant condamnée à faire cesser l'infestation, considérant que les conditions permettant
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...
2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
Les infiltrations alléguées dans la cuisine ne peuvent être considérées comme ayant été contradictoirement constatées ni avérées, et le manque de matière doit être considéré comme apparent.
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
dénomination sociale : SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE ( ASES-CC), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu
3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd7b
9 octobre 2025
du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/000745 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu
Ch. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
L'arrêt statue sur le bien-fondé du licenciement pour inaptitude et les indemnités qui en découlent, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement la décision du Conseil de Prud'hommes selon les
1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Chambre 4-3
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
A l'issue de cet arrêt, la médecine du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de travail à l'issue du second examen en date du 20 octobre 2014.
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6e
9 janvier 2025
de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : S.C.I.
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
L'expert a déposé son rapport le 28 novembre 2018, concluant à une arthrite sceptique du genou gauche secondaire à la contamination du genou au décours de la ponction ou de l'infiltration de produit de
Pôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU
Chambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à
ETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e480
12 mai 2022
Elle a fait valoir que leurs comportements fautifs ont été à l'origine de la dénonciation infondée de la vente.
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
de l'assemblée générale ; Considérant que la société DUNOYER, la société UTB, M Considérant que la société DUNOYER, la société UTB, M X... et la MAF concluent à l'irrecevabilité de l'action intentée
6a0d480dcdc6046d47457dae
19 mai 2026
EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Jean Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu
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