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432 résultats pour « Mathieu INFANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c2

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a29b53b0c2f5373f67

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur les mesures visant à faire cesser l'infestation de termites L'appelante conclut à l'infirmation de la décision l'ayant condamnée à faire cesser l'infestation, considérant que les conditions permettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85830

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189496d8ceca1cd7019042

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les infiltrations alléguées dans la cuisine ne peuvent être considérées comme ayant été contradictoirement constatées ni avérées, et le manque de matière doit être considéré comme apparent.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

dénomination sociale : SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE ( ASES-CC), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd7b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/000745 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt statue sur le bien-fondé du licenciement pour inaptitude et les indemnités qui en découlent, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement la décision du Conseil de Prud'hommes selon les

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4271

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

A l'issue de cet arrêt, la médecine du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de travail à l'issue du second examen en date du 20 octobre 2014.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2b99cdc6046d47848f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'expert a déposé son rapport le 28 novembre 2018, concluant à une arthrite sceptique du genou gauche secondaire à la contamination du genou au décours de la ponction ou de l'infiltration de produit de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e5399a81daa831884f5b6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b9cdc6046d47319547

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à

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CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc56336631d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e480

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle a fait valoir que leurs comportements fautifs ont été à l'origine de la dénonciation infondée de la vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

Appel

20 février 2006

20 février 2006

de l'assemblée générale ; Considérant que la société DUNOYER, la société UTB, M Considérant que la société DUNOYER, la société UTB, M X... et la MAF concluent à l'irrecevabilité de l'action intentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d480dcdc6046d47457dae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
CA

3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad87

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Jean Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu

Source officielle

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