Localité 6] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, et Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau de LYON substituant Me Mathieu

mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

De la confrontation de l'ensemble de ces éléments, il ressort que M.

paritaire de DAX, en date du 18 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00105 ET : Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Mathieu

complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Vous m'avez directement menacé en m'indiquant que 'j'allais regretter de ne pas maintenir le principe de la subrogation'.

Entendue par les services de gendarmerie, elle expliquait que son frère Matthieu, sa soeur Clémence et elle-même se rendaient tous les mercredis et les week-end chez leurs grands parents maternels au domicile

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par

À l'audience, Maître Mathilde Dumas a repris oralement les termes de son recours Le préfet de l'Hérault, avisé de la date d'audience, n'est pas représenté.

31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal SAINT-GENIEST, avocat associé de la SCP MATHEU, RIVIERE-SACAZE & ASSOCIES EN PRÉSENCE DE Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de

Matthieu B..., son compagnon, selon lesquels la société de l'Etoile aurait licencié Mme Romélie X..., non pour un motif économique, mais pour éviter de subir le poids financier de son congé de maternité

Une fois de plus, et au lieu de vous ressaisir, vous avez rétorqué « vous n'avez qu 'à me signer ma rupture conventionnelle ».

A ses objections vous aviez rétorqué que « vous vous en foutiez », et que si elle souhaitait en parler au chef de service, vous seriez prêt à l'accompagner.

Que l'employeur rétorque que les modifications du temps de travail ont toujours été faites à la demande expresse de Monsieur X....

Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00750 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS NEXTIRAONE FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Mathieu

Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle